Tribunal de commerce
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AccueilAuteursSacha Monnier

Articles par Sacha Monnier

Juridique

Comment résoudre un litige immobilier ?

octobre 15, 2022 Sacha Monnier 0

Avoir sa propre maison est un rêve pour plusieurs personnes. Cela permet de se sentir bien, et de mener une belle vie. Pour cela, on se confie souvent à des agents immobiliers. Le souci est […]

Juridique

Comment se transmet l’héritage sans testament ?

octobre 14, 2022 Sacha Monnier 0

Le décès d’un être cher est un moment triste. Certains avant de s’en aller, laissent un héritage. À ce moment, le testament est important, car il aide durant les démarches de la succession. Mais il […]

Droit

Le droit commercial : l’essentiel à savoir

octobre 13, 2022 Sacha Monnier 0

Domaine très important dans le droit, le commerce connait aussi une régularisation. Toutefois, faire une analyse du droit commercial nécessite la considération d’un bon nombre d’éléments. Quels sont les éléments essentiels à savoir sur le […]

Juridique

Quels sont les moyens qui permettent de diminuer la rémunération d’un notaire ?

octobre 12, 2022 Sacha Monnier 0

Pour faire certaines actions comme la vente immobilière, il est obligatoire de faire recours à un notaire. Ce dernier fournit ses services en échange d’une rémunération. Pour que le montant ne soit pas trop élevé, […]

Juridique

Licenciement abusif : comment le reconnaître et y faire face ?

octobre 11, 2022 Sacha Monnier 0

Le domaine du travail est encadré par une multiplicité de loi. Le travailleur n’est donc pas seulement protégé par ses droits fondamentaux. On lui reconnaît aussi des droits de travailleur prônés par le Code du […]

Juridique

Comment payer moins de frais de notaire dans une procédure immobilière ?

octobre 10, 2022 Sacha Monnier 0

Dans le domaine immobilier, toute procédure que ce soit d’achat ou de vente est supervisée par un notaire. Toute expertise étant payée, le notaire est aussi payé pour superviser cette procédure. Son salaire représente un […]

Juridique

En quoi consiste la fonction du notaire ?

octobre 9, 2022 Sacha Monnier 0

Autant que les avocats, les huissiers, les juges et les procureurs, le notaire est un homme juridique. En général, sa fonction se résume à la signature des pièces auxquelles il confère la légalité. Il est […]

Divorce

Les procédures du divorce : que savoir ?

octobre 8, 2022 Sacha Monnier 0

Tout comme le mariage, le divorce ne se fait pas sur un coup de tête. Il faut respecter un certain nombre de procédures, car il est aussi un élément à caractère fortement juridique. Les divorces […]

Divorce

Quelles sont les étapes du divorce par consentement mutuel ?

octobre 7, 2022 Sacha Monnier 0

Le divorce par consentement mutuel est le type de divorce le moins complexe. Il ne nécessite pas plusieurs audiences, et les époux parviennent vite à se quitter. Quelles sont donc les étapes de ce type […]

Juridique

Quels sont les différents types d’impôts ?

octobre 6, 2022 Sacha Monnier 0

La question des impôts n’est pas un sujet nouveau. Peu importe le pays duquel vous êtes issus, vous aurez toujours affaire à cette cotisation sociale. Cependant, bien que les impôts occupent une place de choix […]

Avocat

Quels sont les intérêts de faire appel à un avocat en droit de succession ?

septembre 30, 2022 Sacha Monnier 0

Le décès d’un proche mène les héritiers à s’ouvrir à la procédure de succession. Certes, c’est un événement douloureux à passer pour la famille. Mais il est primordial de penser à la succession et toutes […]

Juridique

L’intervention des détectives privés est-elle légale ?

septembre 10, 2022 Sacha Monnier 0

Dans la majorité des cas, les détectives privés sont de plus en plus sollicités pour des raisons diverses. Ils sont en mesure de collecter des données. Mais la question se pose entre la légalité de […]

Juridique

Pour la création d’une société, privilégiez le recours à un notaire

septembre 9, 2022 Sacha Monnier 0

La majorité des jeunes entrepreneurs perd les repères pour la création d’une société. C’est une procédure assez complexe pour une première fois. La création de sa propre entreprise est le rêve de nombreux jeunes actuellement. […]

Juridique

Que dit la loi concernant la légitime défense ?

septembre 8, 2022 Sacha Monnier 0

Pour une cause d’irresponsabilité pénale, la légitime défense est souvent évoquée. Dans le contexte, l’auteur d’une infraction se décharge de toute accusation dans le cas de la légitime défense. C’est un acte particulier sur lequel […]

Juridique

Pour la résiliation d’un bail commercial, quelles sont les diverses possibilités ?

septembre 7, 2022 Sacha Monnier 0

Pour mettre fin à un bail commercial, le locataire est tenu de respecter certaines conditions et diverses réglementations. Il est toutefois nécessaire de prendre en considération tous les processus importants concernant cette étape cruciale. Certaines […]

Juridique

Solliciter l’aide d’un avocat expert en immobilier pour les divers contentieux

septembre 6, 2022 Sacha Monnier 0

Le contentieux de l’immobilier est de plus en plus fréquent. Pour cela, il est recommandé de recourir au service des avocats spécialistes sur le milieu. Ils peuvent toutefois intervenir sur des sujets bien diversifiés. Par […]

Juridique

L’organisation d’un séminaire : Un réel avantage pour la société

septembre 5, 2022 Sacha Monnier 0

Pour le développement d’une société en général, l’intégration des nouveaux collaborateurs est importante. Les nouveaux collaborateurs ont besoin de se sentir en sécurité et plus à l’aise dans l’environnement de travail. C’est donc indispensable de […]

Juridique

Avocats des affaires : Sollicité par les entreprises

septembre 4, 2022 Sacha Monnier 0

Pour toutes questions liées aux événements juridiques, il est notamment primordial de recourir à un avocat. Il existe des spécialistes réputés dans le monde des affaires. Ce professionnel est de plus en plus sollicité pour […]

Juridique

Le milieu de l’avocat : Un engagement sérieux et une responsabilité d’envergure

septembre 3, 2022 Sacha Monnier 0

Pour profiter d’une compétence juridique hors pair, faire recours à des spécialistes de droit comme les avocats est important. Le service de ces professionnels est de plus en plus sollicité au niveau de divers domaines. […]

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Juridique

La liaison entre les réseaux sociaux et le respect de la vie privée

septembre 2, 2022 Sacha Monnier 0

Omniprésent dans notre société actuelle, les réseaux sociaux prennent une grande place. Les jeunes ne peuvent plus se décoller de leur téléphone pour se connecter sur les réseaux sociaux. Mais les utilisateurs utilisent parfois ces […]

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