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Comment payer moins de frais de notaire dans une procédure immobilière ?

Dans le domaine immobilier, toute procédure que ce soit d’achat ou de vente est supervisée par un notaire. Toute expertise étant payée, le notaire est aussi payé pour superviser cette procédure. Son salaire représente un pourcentage fixé par les deux parties consentantes sur le montant total de la transaction. Lorsque vous décidez de prendre un bien immobilier neuf, les frais de notaire peuvent devenir très importants. Cet article vous fournit une liste d’astuces pour réduire les frais de notaire dans une procédure immobilière.

Ne pas prendre en compte les biens mobiliers

En réalité, lors de l’achat d’un bien immobilier, vous pouvez tomber sur un bien composé. Or, comme on peut le lire sur http://connaitre-ses-droits.net/, le notaire est payé sur le montant du bien immobilier. Un bien composé comporte par contre à la fois des éléments immobiliers et les éléments mobiliers. Si nous prenons par exemple le cas d’une maison, l’aménagement intérieur est du mobilier alors que la maison elle-même est un bien immobilier. Estimer le coût du bien au complet revient cher et par conséquent fait grimper les frais du notaire. Avant de le payer, il faut donc bien s’assurer de ne pas prendre en compte les frais de mobilier, car le notaire est en réalité payé sur le montant du bien immobilier nu. Le mobilier pouvant être soustrait du montant de la procédure représente l’aménagement du salon, de la cuisine, de la salle de bain ou les appareils électroménagers présents. En procédant à cette soustraction, on paye moins de frais de notaire.

Retirer les frais d’agence

La plupart des transactions immobilières prennent des parts dans une agence immobilière. Ces derniers sont payés pour avoir trouvé où vous avoir aidé à vendre ou à acquérir un bien immobilier. Lors de l’estimation du coût total de la procédure, il faut prendre en compte leur rémunération. Cependant, pour payer les frais de notaire, il faut se rappeler pour soustraire aussi les frais d’agence dans le montant de la transaction afin de ne pas payer des frais de notaire trop importants. Nous vous rappelons encore une fois que le notaire est payé sur le montant de l’immobilier. Les frais d’agence ne peuvent alors en aucun cas faire partie de ce montant et il faut donc les soustraire. Les frais de notaire se trouvent ainsi réduits.

Demander au notaire de faire une remise

Enfin, après s’être rappelé d’avoir soustrait tous les frais qui ne font pas partie de la valeur de l’immobilier lui-même en question, il est encore possible de réduire les frais de notaire. Il existe une loi qui peut vous aider à réduire jusqu’à 20 % des frais de notaire. Étant payés par tranche, les notaires peuvent vous faire une réduction sur les frais de rémunération de leurs prestations. Il ne s’agit pas d’un coup de faveur, mais d’une procédure encadrée par une loi depuis 2016. Avec une remise de 20 %, vous êtes sûr de payer moins de frais de notaire qu’à l’habitude. Il faut noter que la remise de 20 % s’applique au client du notaire. Le client est libre de demander ou pas. Dans tous les cas, le notaire n’est pas tenu à faire cette remise si le client n’en fait pas de demande.

Payer moins de frais de notaire consiste donc à veiller à faire des calculs minutieux et à user d’une loi. Dans les achats immobiliers de grande envergure, il s’agit d’astuces à prendre en compte afin de faire une bonne gestion du budget. On ne peut pas par ailleurs réduire les frais de notaire de façon frauduleuse.

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