Autant que les avocats, les huissiers, les juges et les procureurs, le notaire est un homme juridique. En général, sa fonction se résume à la signature des pièces auxquelles il confère la légalité. Il est également sollicité par les entreprises, par les particuliers et par plusieurs citoyens pour d’autres services. Dans ce contenu, nous vous présentons les missions du notaire dans la société.
Le notaire : un officier public
La fonction notariale n’est souvent pas connue de tous. Le notaire est avant tout, un juriste d’autorité publique. Sur le site http://vimy-notaires.fr/, vous découvrirez plus explicitement cette fonction du notaire. En effet, il est choisi par un ministre d’État. Ainsi, sa toute première fonction consiste à servir son état. Ses compétences et son savoir-faire servent la société.
Le privilège que le notaire a en étant sous l’armure de l’État confère à ses actes une totale légalité. Ainsi, lorsque le notaire pose sa signature sur un acte, ce dernier est canoniquement admis partout. Par ailleurs, pour rendre légaux les actes, il est habilité à les écrire, à les signer, et à y poser le sceau notarial. Dès lors, ces actes sont publics.
Par sa fonction, le notaire rend publics et incontestables les actes. D’aucuns désignent le notaire par le magistrat de l’amiable. Étant désigné par l’État et servant le public, le salaire des notaires est fixé par l’État. Certes, il est indépendant. Mieux, il n’attend pas son salaire de l’État. Mais c’est l’État qui fixe son revenu salarial.
Contrôler les actes avant de les signer
La fonction reconnue au notaire est celle d’authentifier les actes. Mais avant d’y poser sa signature et le sceau notarial, il doit vérifier avec minutie, le contenu de l’acte et l’état psychologique de ses clients. Lorsqu’il n’y accorde pas toute l’attention qu’il faut, il sera responsable des nuisances de sa négligence. En effet, le notaire a l’obligation de veiller à chaque détail de l’acte qui lui est soumis. Il doit prendre le temps de dissiper tous les doutes qu’il a, avant de rédiger et de poser sa signature. La plupart des actes nécessitent deux parties. Lorsque l’acte unit deux parties ou relie deux personnes, il doit nécessairement signer en leur présence. Ce contrôle lui permet de vérifier d’une manière ou d’une autre, l’état psychologique de chacun. De plus, il échappe aux tentatives de frauder.
Le notaire : dernier recours pour l’acceptation des actes
Pour qu’un acte soit accepté, le notaire est le dernier recours qui contrôle l’acte, et prouve sa véracité. Afin d’éviter toute erreur, le notaire prend donc le temps de vérifier l’acte dans ses détails. Sans quoi, l’acte notarial ne sera pas admis ou accepté. Pour confirmer qu’un acte est notarié, le contrôle du notaire se résume en trois points essentiels.
En premier, il contrôle l’essence des actes. Il sait donc de quelle nature l’acte est, après la vérification de l’essence. En suite, le notaire précise à son client, les démarches et le processus qu’il doit impérativement suivre. Lorsque le client est bien informé, le notaire estime enfin le coût du service rendu d’une part. D’autre part, il lui présente brièvement, les dépenses à effectuer pour que l’acte soit définitivement accepté. Lorsque le notaire vient à confirmer l’authenticité de l’acte, ce dernier devient public immédiatement. Dès lors, le notaire devient responsable de la validation ou de l’acceptation de cet acte.