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Quels sont les moyens qui permettent de diminuer la rémunération d’un notaire ?

Pour faire certaines actions comme la vente immobilière, il est obligatoire de faire recours à un notaire. Ce dernier fournit ses services en échange d’une rémunération. Pour que le montant ne soit pas trop élevé, vous pouvez utiliser certaines méthodes pour le réduire. Découvrez dans la suite de cet article, comment diminuer les frais du notaire.

Agence immobilière

Le premier moyen pour diminuer la rémunération de votre notaire est de faire recours à une agence immobilière. Vous pouvez consulter http://benoit-avocat.com pour plus d’information. Une agence vous permettra d’avoir des conseils sur vos transactions, surtout en cas de bien séculaire. Ce faisant, la compagnie immobilière calcule tous les tarifs qui doivent entrer dans la cession du bien. Le paiement de ces frais doit se faire par l’acheteur. Lorsque vous payez ce montant à part, la rétribution du notaire sera réduite. Étant une prestation de service, le montant que vous aurez à payer à votre agence immobilière sera compté dans le coût total du bien immobilier dont il est question. Cependant, si les frais d’agence doivent être payés par celui qui veut vendre le bien, l’acheteur devra payer le notaire. Il doit le faire au même moment que les rémunérations d’agence. Dans ce cas, le montant sera élevé. En général, pour diminuer le montant du notaire, il est impératif de mettre le budget d’agence à la charge de l’acheteur.

Bien neuf

Pour réduire le budget du notaire, vous pouvez opter pour l’achat de biens immobiliers à l’état neuf. En effet, la transaction par rapport à un bien vétuste revient plus chère que celle se rapportant à un bien nouveau. Lorsque vous prenez un ancien bien, vous devez payer 8% du montant d’achat au notaire. Par contre, pour un bien moderne, 3% suffiront pour régler le notaire. Tout ceci s’explique par le fait qu’un bien nouveau vous donne certains droits. Vous aurez droit à une réduction des frais d’enregistrement du bien en question. Contrairement au neuf, pour l’ancien, vous devez obligatoirement payer ces frais en plus d’une taxe communale. Par ailleurs, vous devez payer des taxes publicitaires pour la cession d’un bien neuf. Cela n’augmente pas cependant le paiement du notaire. En somme, l’acquêt ou le transfert d’un bien moderne est un excellent moyen pour la diminution du cachet du notaire. Il est à noter que lorsque vous demandez une diminution d’au plus 20% à votre notaire, ce dernier peut vous l’accorder.

Mobiliers séparés

L’une des méthodes incontournables pour que le coût du notaire soit moindre est d’enlever les biens mobiliers pour vendre un immeuble. Surtout pour un bien meublé (les anciens logements). Lorsque vous ne déduisez pas la valeur de ces mobiliers, le notaire peut prélever sa rémunération sur le prix total du bien. Or ce tarif prend aussi en compte les meubles. Pour parvenir à séparer les mobiliers, vous devez faire une liste de ces derniers. Vous devez par exemple lister la cuisine, les meubles, les outils du jardin et ceux d’une piscine. Tout dépend du type de logement. Une fois votre liste établie, vous devez maintenant évaluer le prix de chacun de ces biens. Vous pouvez vous renseigner sur les prix d’achat et faire des réductions approximatives en fonction de leurs états. Une fois les différents prix connus, vous devez les enlever du coût de vente de l’immeuble. Les frais du notaire seront ensuite prélevés du résultat obtenu. Il s’agit en effet du coût réel de l’immeuble.

Chacune de ces solutions est une proposition pour vous permettre de diminuer la rémunération de votre notaire.

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