Tout comme le mariage, le divorce ne se fait pas sur un coup de tête. Il faut respecter un certain nombre de procédures, car il est aussi un élément à caractère fortement juridique. Les divorces sont difficilement abordés en raison de la non-maîtrise des différentes lois qui l’encadrent. Cet article vous renseigne sur les différentes procédures du divorce.
Qu’est-ce que le divorce ?
Le divorce est considéré légalement comme la procédure ou l’aboutissement de la procédure qui consiste à mettre fin au mariage civil. Il s’agit là d’une période tumultueuse pendant laquelle les personnes qui se sont aimées se séparent en renonçant à leur engagement mutuel. Le mieux pour les personnes dans de telles situations est de se faire épauler par un avocat. Pour cela, visitez avocatdivorce.fr/ pour plus d’informations. Le divorce fait naître des ex-époux avec dorénavant des consentements différents. La majeure partie des éléments du divorce est statuée en fonction de la procédure par laquelle elle a abouti. Il existe plusieurs procédures de divorce.
Divorce par altération du lien conjugal et divorce par consentement mutuel
La procédure de divorce la plus répandue et celle du consentement mutuel. En effet par cette procédure, les personnes mariées trouvent une entente à se séparer. C’est la procédure la plus facile, car il n’y a souvent pas de conflit surtout dans la gestion du patrimoine. De même, cette procédure n’amène pas des tracasseries liées aux gardes des enfants, car les deux parties s’entendent très bien pour éduquer leur descendance même si le mariage n’a pas été un succès. On distingue aussi le mariage par altération du lien conjugal. Il peut paraître assez procédurier. En réalité, il faut déjà que des critères soient réunis pour qu’on puisse parler de cette procédure. Il doit y avoir forcément une preuve qui montre que les ex-époux vivent en séparation depuis au moins 2 ans. Ce critère rend la procédure de mariage par altération de lien conjugal effective.
Le cas de la procédure du divorce pour faute
Le divorce pour faute est le plus souvent secondaire à une infidélité ou à des infidélités répétées. C’est une procédure dans laquelle un des ex-époux est coupable de ne pas avoir respecté ses obligations. Obligations qu’il s’est données en signant le contrat de mariage. Dans ce cas, c’est la victime qui demande le divorce et à l’aide de son avocat elle peut obtenir des indemnités. Car le contrat de mariage est comme tout contrat et une rupture peut occasionner des poursuites. S’il s’avère que la faute soit prouvée, l’époux en tord est contraint de payer des dommages et intérêts. Il peut aussi être fortement défavorisé lors des prises de décision du divorce de par sa position de fautif. Dans tous les cas, le divorce pour faute entraîne un conflit qui peut durer. Les avocats de la partie suspectée peuvent essayer de démentir les faits alors que celle de la partie de la victime essaie d’apporter des preuves pour montrer au juge en charge du dossier qu’ils ont raison. C’est la procédure de divorce qui dure le plus en raison des faits.