
La Preuve d’Insanité Mentale en Droit : Enjeux, Évolutions et Applications Pratiques
Le droit pénal français reconnaît l’altération ou l’abolition du discernement comme facteur pouvant exonérer ou atténuer la responsabilité d’un prévenu. L’article 122-1 du Code pénal pose ce principe fondamental, mais sa mise en œuvre soulève […]