Mois : janvier 2026

Avocat

Les implications juridiques d’une fusion évaluée par un cabinet expertise comptable

janvier 28, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés sur Les implications juridiques d’une fusion évaluée par un cabinet expertise comptable
Dans le monde des affaires, les opérations de fusion représentent des enjeux stratégiques majeurs qui nécessitent une expertise pluridisciplinaire. Les implications juridiques d’une fusion évaluée par un cabinet expertise comptable constituent un aspect déterminant de […]
Droit

Facturation électronique : quels impacts sur le droit des contrats ?

janvier 21, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés sur Facturation électronique : quels impacts sur le droit des contrats ?
La transformation numérique du secteur public français s’accélère avec l’entrée en vigueur progressive de la facturation électronique obligatoire. Cette réforme majeure, qui concernera toutes les entreprises d’ici 2026, soulève une question juridique fondamentale : facturation […]
Divorce

Les principes fondamentaux du droit dans l’affacturage

janvier 20, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés sur Les principes fondamentaux du droit dans l’affacturage
L’affacturage représente une technique financière largement utilisée par les entreprises françaises pour optimiser leur trésorerie. Cette opération, qui consiste en la cession de créances commerciales à un établissement spécialisé, s’inscrit dans un cadre juridique précis […]
Avocat

Les mutations juridiques induites par le Décret tertiaire

janvier 19, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés sur Les mutations juridiques induites par le Décret tertiaire
Le Décret tertiaire, officiellement appelé décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, bouleverse profondément le paysage juridique français en matière d’efficacité énergétique. Les mutations juridiques induites par le Décret tertiaire transforment radicalement les obligations des […]
Divorce

Comment obtenir une pension invalidité catégorie 2

janvier 16, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés sur Comment obtenir une pension invalidité catégorie 2
La pension invalidité catégorie 2 constitue une prestation sociale destinée aux assurés sociaux dont la capacité de travail se trouve considérablement réduite. Cette aide financière s’adresse spécifiquement aux personnes présentant un taux d’incapacité supérieur à […]
Avocat

Les voies de recours contre les majorations d’assurance auto abusives

janvier 4, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés sur Les voies de recours contre les majorations d’assurance auto abusives
Les majorations d’assurance automobile constituent l’une des préoccupations majeures des automobilistes français. Lorsqu’un assureur applique une augmentation de prime jugée excessive ou injustifiée, plusieurs recours juridiques permettent de contester cette décision. Le délai de prescription […]