Juridique
Condamnation aux dépens : 7 choses à savoir en 2026
Perdre un procès, c’est déjà difficile. Recevoir ensuite une note de frais à régler pour l’autre partie, c’est une surprise que beaucoup de justiciables n’anticipent pas. La condamnation aux dépens est pourtant une réalité quotidienne […]
