5 - 2026 - Tribunal de commerce

Comprendre la condamnation aux dépens en matière civile

mai 28, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

Lorsqu’un litige se règle devant les tribunaux civils, la question du financement de la procédure se pose inévitablement. La condamnation aux dépens désigne l’obligation, pour la partie perdante, de prendre en charge les frais de […]

Résolution contrat : quelles solutions pour y parvenir

mai 24, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

La résolution de contrat est l’une des situations juridiques les plus délicates qu’une personne physique ou morale puisse traverser. Qu’il s’agisse d’un contrat commercial, d’un bail ou d’une prestation de service, mettre fin à un […]

Pourquoi certains employeurs paient double le dimanche

mai 20, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

Travailler le dimanche soulève une question que beaucoup de salariés se posent : pourquoi certains sont payés double le dimanche tandis que d’autres ne perçoivent aucune majoration ? La réponse tient autant au droit du […]

Barème TVS 2023 : Calcul et Imposition des Véhicules

mai 16, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

La taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne des milliers d’entreprises françaises chaque année. Depuis le 1er janvier 2023, les barèmes applicables ont été révisés, avec des implications directes sur la charge fiscale des […]

Comment la TVA SATD impacte vos déclarations fiscales

mai 12, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

La TVA SATD (Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les Services à Taux Différencié) représente un régime fiscal spécifique qui modifie en profondeur la manière dont certaines entreprises gèrent leurs obligations déclaratives. Depuis la mise […]

Débits and crédits : comment bien gérer vos obligations légales

mai 8, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

La maîtrise des debits and credits ne se limite pas à une question de comptabilité. Derrière chaque transaction bancaire ou écriture comptable se cache un cadre légal précis, assorti d’obligations que les entreprises et les […]

Comment faire sa déclaration résidence principale en 2026

mai 4, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

La déclaration résidence principale est une démarche administrative que beaucoup de contribuables négligent, parfois au prix de complications fiscales évitables. Pourtant, officialiser son lieu de vie habituel auprès des autorités compétentes conditionne directement le calcul […]