10 - 2022 - Tribunal de commerce

Comment résoudre un litige immobilier ?

octobre 15, 2022 Sacha Monnier Commentaires fermés

Avoir sa propre maison est un rêve pour plusieurs personnes. Cela permet de se sentir bien, et de mener une belle vie. Pour cela, on se confie souvent à des agents immobiliers. Le souci est […]

Comment se transmet l’héritage sans testament ?

octobre 14, 2022 Sacha Monnier Commentaires fermés

Le décès d’un être cher est un moment triste. Certains avant de s’en aller, laissent un héritage. À ce moment, le testament est important, car il aide durant les démarches de la succession. Mais il […]

Le droit commercial : l’essentiel à savoir

octobre 13, 2022 Sacha Monnier Commentaires fermés

Domaine très important dans le droit, le commerce connait aussi une régularisation. Toutefois, faire une analyse du droit commercial nécessite la considération d’un bon nombre d’éléments. Quels sont les éléments essentiels à savoir sur le […]

Quels sont les moyens qui permettent de diminuer la rémunération d’un notaire ?

octobre 12, 2022 Sacha Monnier Commentaires fermés

Pour faire certaines actions comme la vente immobilière, il est obligatoire de faire recours à un notaire. Ce dernier fournit ses services en échange d’une rémunération. Pour que le montant ne soit pas trop élevé, […]

Licenciement abusif : comment le reconnaître et y faire face ?

octobre 11, 2022 Sacha Monnier Commentaires fermés

Le domaine du travail est encadré par une multiplicité de loi. Le travailleur n’est donc pas seulement protégé par ses droits fondamentaux. On lui reconnaît aussi des droits de travailleur prônés par le Code du […]

Comment payer moins de frais de notaire dans une procédure immobilière ?

octobre 10, 2022 Sacha Monnier Commentaires fermés

Dans le domaine immobilier, toute procédure que ce soit d’achat ou de vente est supervisée par un notaire. Toute expertise étant payée, le notaire est aussi payé pour superviser cette procédure. Son salaire représente un […]

En quoi consiste la fonction du notaire ?

octobre 9, 2022 Sacha Monnier Commentaires fermés

Autant que les avocats, les huissiers, les juges et les procureurs, le notaire est un homme juridique. En général, sa fonction se résume à la signature des pièces auxquelles il confère la légalité. Il est […]

Les procédures du divorce : que savoir ?

octobre 8, 2022 Sacha Monnier Commentaires fermés

Tout comme le mariage, le divorce ne se fait pas sur un coup de tête. Il faut respecter un certain nombre de procédures, car il est aussi un élément à caractère fortement juridique. Les divorces […]

Quelles sont les étapes du divorce par consentement mutuel ?

octobre 7, 2022 Sacha Monnier Commentaires fermés

Le divorce par consentement mutuel est le type de divorce le moins complexe. Il ne nécessite pas plusieurs audiences, et les époux parviennent vite à se quitter. Quelles sont donc les étapes de ce type […]

Quels sont les différents types d’impôts ?

octobre 6, 2022 Sacha Monnier Commentaires fermés

La question des impôts n’est pas un sujet nouveau. Peu importe le pays duquel vous êtes issus, vous aurez toujours affaire à cette cotisation sociale. Cependant, bien que les impôts occupent une place de choix […]