Vous envisagez créer une entreprise et vous ne savez pas encore le statut juridique qu’il faut choisir. Vous souhaitez mieux en savoir sur les statuts juridiques afin de savoir celui qu’il faut pour votre entreprise. Il existe de simples astuces, mais très efficaces pour choisir le meilleur statut juridique pour votre société.
La volonté de s’associer
Avant de choisir le statut juridique de votre entreprise, il faudra d’abord savoir si vous voulez vous associer à d’autres porteurs de projets comme vous. De fait, cliquez sur portail-juridique.fr pour découvrir les divers statuts juridiques pour un choix idéal. La création d’une entreprise de façon individuelle n’est pas la même procédure qu’une entreprise créée en groupe. Les statuts juridiques ne seront donc pas les mêmes. Si vous souhaitez créer votre entreprise en étant seul, vous pouvez opter pour l’un des statuts juridiques suivants :
- EI (Entreprise Individuelle) ;
- SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ;
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ;
- EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).
Ces différents statuts juridiques vous permettent d’avoir une société en votre propre nom. Cependant, lorsque vous avez décidé de vous associer à d’autres personnes partageant la même vision que vous, voici les statuts juridiques que vous pouvez avoir :
- SARL (Société À Responsabilité Limitée) ;
- SA (Société Anonyme) ;
- SEL (Société d’Exercice Libéral) ;
- SAS (Société par Actions Simplifiée ;
- SNC (Société en Nom Collectif).
Chacun de ces différents statuts juridiques vous permet de créer une société dirigée par une équipe.
Privilégier l’ampleur de son projet
L’ampleur de votre projet est un critère déterminant qui vous permet de bien choisir le statut juridique de votre entreprise. En effet, la dimension de votre projet peut vous amener à choisir un statut qui vous permettra de mieux exercer cette activité avec une grande rentabilité. Si vous souhaitez mener une activité de grande envergure, c’est la SAS qui vous convient.
Les sociétés qui ont ce statut juridique sont des entreprises qui font de gros investissements. Elles disposent également de grands capitaux. Il en va de même pour les sociétés SA. Dans le cas d’une petite activité, optez pour la SARL ou l’EURL pour rester à l’abri des tracasseries financières. La SAS vous permet de mettre en place une clause d’agrément, une clause d’exclusion ou une clause d’inaliénabilité.
Considérer le régime fiscal de la société
Il faut savoir que chaque statut juridique possède son propre régime fiscal. Il est très important que vous connaissiez le régime fiscal de chaque statut afin de faire un choix judicieux. À cet effet, deux modes d’imposition de bénéfices s’offrent à vous.
- L’impôt sur le revenu ;
- L’impôt sur les sociétés.
L’impôt sur le revenu permet aux associés de s’acquitter de l’impôt de l’entreprise en leur propre nom, et ce depuis leur compte. En fonction de la nature de chaque associé, il sera imposé les revenus qui correspondent à chaque cas. Ces revenus seront comptés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou les Bénéfices Agricoles ou encore les Bénéfices Non Commerciaux.
Dans le cas où il s’agirait de l’impôt sur les sociétés, c’est la société qui paie les impôts. Un associé qui veut recevoir le fruit de son investissement doit procéder à une distribution de dividende. Il est ensuite imposé à l’impôt sur le revenu.