2 - 2023 - Tribunal de commerce

Comment met-on une pension alimentaire des enfants en place ?

février 20, 2023 Sacha Monnier Commentaires fermés

Dans le cadre du divorce, l’un des ex-conjoints est obligé de donner la pension alimentaire des enfants. Il s’agit d’une contribution qui doit être envoyée pour le bien-être des enfants. Elle peut se payer tous […]

Quels sont les principes du droit international ?

février 19, 2023 Sacha Monnier Commentaires fermés

Les États entretiennent des relations bilatérales entre eux pour le bien-être de leurs peuples. Cela favorise les échanges et le développement de l’humanité. Pour le respect de ces relations, le droit international est établi. Il […]

Quelles sont les différentes formes de propriété immobilière ?

février 18, 2023 Sacha Monnier Commentaires fermés

Vous souhaitez investir dans la propriété immobilière et vous vous demandez certainement la catégorie dans laquelle il faut investir. Très populaire, c’est une forme d’investissement qui vous permet d’agrandir votre économie. Il existe plusieurs formes […]

Quelles sont les astuces pour choisir le bon statut juridique pour son entreprise ?

février 17, 2023 Sacha Monnier Commentaires fermés

Vous envisagez créer une entreprise et vous ne savez pas encore le statut juridique qu’il faut choisir. Vous souhaitez mieux en savoir sur les statuts juridiques afin de savoir celui qu’il faut pour votre entreprise. […]

Les différentes options de règlement de litiges en entreprise

février 16, 2023 Sacha Monnier Commentaires fermés

En entreprise comme dans de multiples autres domaines, il arrive qu’on se retrouve confronté à la gestion de litiges. Lorsque ce type de situation survient entre plusieurs parties, mieux vaut le gérer efficacement. Mais, qu’est-ce […]

Comment fonctionne un cabinet d’avocats?

février 15, 2023 Sacha Monnier Commentaires fermés

Comme toutes structures le bureau de l’avocat est une entité particulière mise en place par un professionnel de droit ou en s’associant avec un ou deux de ses collègues juges. L’objectif de ce bureau est […]

Contexte juridique : Pourquoi et comment adopter la règle de confidentialité professionnelle en entreprise ?

février 14, 2023 Sacha Monnier Commentaires fermés

La sécurisation des données est une chose très importante en entreprise. Plus les données sont sécurisées, plus la clientèle développe une relation de confiance envers son entreprise. Il existe aujourd’hui de multiples options pour protéger […]

Comment peut-on assurer la gestion d’un défaut d’assurance ?

février 12, 2023 Sacha Monnier Commentaires fermés

Un contrat d’assurance est un engagement qui concerne une compagnie d’assurance et son client. Ce dernier peut être une personne physique ou morale. Peu importe la nature du client, chacune des parties doit respecter son […]

Quelles sont les différentes phases pour un dépôt de brevet ?

février 11, 2023 Sacha Monnier Commentaires fermés

L’obtention d’un brevet est un processus qui peut se révéler compliqué. Puisqu’il faut suivre une procédure bien précise. L’obtention du brevet implique également la connaissance de certains termes techniques. Quelles sont les étapes à suivre […]

Quelles sont les conséquences du divorce sur le plan financier ?

février 10, 2023 Sacha Monnier Commentaires fermés

Le divorce n’a pas que des conséquences émotionnelles. Il y a également plusieurs autres types de conséquences, dont celles liées à la finance. Peu importe, la nature des conséquences financières qu’un divorce peut engendrer, les […]