Créé en 2022, le métier de commissaire de justice est un métier qui vient remplacer les fonctions d’huissier et de commissaire-priseur. À cause de la nouveauté de ce métier, il reste encore méconnu du public qui ne sait exactement ce qu’implique ce métier. Nous vous aidons dans les lignes suivantes à mieux comprendre ce métier. Pour ce fait, nous allons répondre aux questions suivantes : qu’est-ce qu’un commissaire de justice, quel est son rôle, quelles sont les missions qu’un commissaire de justice rencontre dans l’exécution de ses fonctions et enfin quel est son champ d’action ?
Qu’est-ce qu’un commissaire de justice ?
Né de la fusion de deux métiers, à savoir celui de commissaire-priseur et d’huissier de justice, le métier de commissaire de justice a vu le jour le 1er juillet 2022, même si elle avait été prévue plus tôt par la loi du 6 août 2015. Visiter http://sos-justice.net/ pour plus d’informations.
Ce corps de métier a été créé dans le but de rendre plus vaste le champ d’action des deux métiers fusionnés, mais aussi de rendre plus simples les services liés à la justice. À l’instar des huissiers et des commissaires prisonniers, toute personne exerçant le métier de commissaire de justice est reconnue en tant qu’officier public travaillant pour le ministère.
Quel est son rôle ?
Étant donné que ce métier est issu des métiers de commissaire-priseur et d’huissier de justice, le rôle du commissaire de justice est donc de prendre en charge toutes les missions, charges et responsabilités liées aux deux métiers qu’il remplace.
Quelle est la mission du commissaire de justice
Le commissaire de justice intervient lorsqu’il faut signifier un acte, un individu, c’est un dire informé une personne ou un individu d’un acte qui lui est traduit et qui le concerne personnellement. Lorsqu’une action en justice est intentionnée contre une personne, on a généralement l’obligation d’informer cette personne. Alors à ce moment, le commissaire de justice joue le rôle d’huissier et fait parvenir l’acte à la personne concernée.
Le commissaire de justice intervient pour faire sanctionner un jugement. Lorsqu’un jugement est rendu par rapport à un litige, le commissaire de justice porte en ce moment le rôle d’officier public. Il détient un pouvoir donné par l’état afin de saisir l’individu concerné afin que celle-ci répare le dommage ou le délit qu’il a amélioré.
Quel est le champ d’action d’un commissaire de justice ?
La présence du commissaire de justice est requise à toutes les étapes d’une procédure.
D’abord, sa présence est requise avant le début d’une procédure afin qu’il fasse en sorte que toutes les parties concernées se présentent. Au cours du procès, sa présence est recommandée afin qu’il veille au bon déroulement du procès, et Io est aussi présente pour rendre compte au magistrat. Enfin, la présence du commissaire de justice est requise à la fin du procès afin que celui-ci s’assure que les décisions prises au cours du procès seront observées et effectuées.