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Abroger une loi : de quoi s’agit-il ?

L’univers du droit en plus d’être vaste est notamment reconnu pour abriter un lexique assez corsé et varié. Il y a donc toute une panoplie de mots ou expression qui sont très difficiles à comprendre lorsque l’on est extérieur à ce domaine. Parmi ces différentes tournures de langue exceptionnelle, l’expression « abroger une loi » revient fréquemment. Pour les personnes n’ayant pas fait d’études de droit ou n’ayant pas d’expérience dans le domaine, il n’est pas évident de savoir ce que c’est qu’abroger une loi. Les professionnels du droit quant à eux maîtrisent cette expression, car l’enfant pratique dans leur exercice quotidien. Cet article vous renseigne sur ce qu’il faut savoir sur l’expression abroger une loi.

Qu’entend-on par abroger une loi ?

En effet, il y a toute une liste d’expression qui se réfère aux lois depuis leurs naissances jusqu’à leur application. Pour en savoir plus sur le lexique spécial droit, cliquer sur http://legaletic.fr/. Abroger une loi correspond en réalité, à mettre fin à son application. Dans des circonstances normales, une loi jouit d’une application illimitée dans le temps. Il existe par contre des lois qui sont promues avec leur durée d’application déterminée. L’écoulement de cette durée implique donc que la loi ne sera plus appliquée. Cependant d’autres raisons telles qu’une abrogation peuvent mettre fin à l’application d’une loi même s’il n’y avait pas de limites d’application temporelle au départ. La survenue de l’abrogation implique que la loi ne sera donc plus appliquée. On peut abroger une loi de deux manières différentes.

Deux façons distinctes d’abroger une loi

Pour arrêter l’application d’une loi, les autorités compétentes disposent de deux manières de procéder. Les autorités compétentes peuvent procéder d’une part à une abrogation express. On dira qu’il y a une abrogation express lorsqu’une nouvelle loi est promue pour remplacer la loi abrogée. Cette nouvelle loi doit en effet mettre fin à l’application de l’ancienne qui est ainsi abrogée. L’abrogation express se distingue aussi par deux formes. Il peut s’agir d’une abrogation express par ricochet ou d’une abrogation express formulée abstraitement. Dans les deux cas, il y a une nouvelle loi qui met forcément fin à l’exécution de l’ancienne loi. D’autre part, on distingue l’abrogation tacite ou implicite. L’abrogation implicite ou tacite est proclamée lorsqu’il y a une nouvelle loi qui prône des textes contraires à ceux prônés par l’ancienne loi qui est donc abrogée. Qu’elle soit express ou tacite, l’abrogation d’une loi doit être prononcée par une autorité compétente pour.

Qui prononce l’abrogation d’une loi ?

Les personnels du droit sont nombreux et variés. Cependant, tous ne disposent pas de la capacité d’abrogation d’une loi. Pour qu’une abrogation soit effective, la décision de la nouvelle loi vient du Parlement. C’est aux membres du parlement de décider de la promulgation d’une nouvelle loi ou pas. Cette décision peut-être aussi prise par les membres du gouvernement. Il est aussi possible que l’abrogation d’une loi soit proclamée par une Cour de cassation représentée par un juge. Ceci est le plus souvent observé lorsqu’il est question d’une abrogation express. Les personnes pouvant donc abroger une loi sont les membres du Parlement ou du gouvernement et le juge d’une Cour de cassation.

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