0 - 2026 - Tribunal de commerce

Réglementation et Investir en SCPI : Mode d’emploi

janvier 18, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

L’investissement en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) attire de plus en plus d’épargnants séduits par la promesse d’un rendement attractif sans les contraintes de la gestion locative directe. Cependant, Réglementation et Investir en SCPI […]

Comment obtenir une pension invalidité catégorie 2

janvier 16, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

La pension invalidité catégorie 2 constitue une prestation sociale destinée aux assurés sociaux dont la capacité de travail se trouve considérablement réduite. Cette aide financière s’adresse spécifiquement aux personnes présentant un taux d’incapacité supérieur à […]

Pension de réversion et divorce après 60 ans

janvier 12, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

Le divorce après 60 ans soulève des questions complexes concernant les droits à la retraite, notamment en matière de pension de réversion et divorce. Cette prestation, qui permet au conjoint survivant de percevoir une partie […]

Déficit français : quelles conséquences juridiques en 2026

janvier 8, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

Le déficit français représente un enjeu majeur pour l’horizon 2026, avec des implications juridiques profondes qui dépassent le simple cadre économique. Alors que la France s’efforce de respecter les critères européens de convergence, notamment le […]

Affacturage : le guide juridique pour éviter les contentieux

janvier 5, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement prisée par les entreprises françaises, avec plus de 300 milliards d’euros de créances cédées chaque année. Cette technique financière, qui consiste à céder ses factures à un organisme spécialisé, […]

Les voies de recours contre les majorations d’assurance auto abusives

janvier 4, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

Les majorations d’assurance automobile constituent l’une des préoccupations majeures des automobilistes français. Lorsqu’un assureur applique une augmentation de prime jugée excessive ou injustifiée, plusieurs recours juridiques permettent de contester cette décision. Le délai de prescription […]

Credit Agricole Centre Est : responsabilités juridiques de la banque

janvier 4, 2026 Simon Monnier Commentaires fermés

Le Crédit Agricole Centre Est, établissement de crédit majeur de la région, engage sa responsabilité juridique dans de multiples situations vis-à-vis de sa clientèle. Cette responsabilité s’articule autour d’obligations légales précises définies par le Code […]