Mois : mai 2025

En droit français, l’appel-nullité et le pourvoi en cassation constituent deux voies de recours extraordinaires essentielles pour contester des décisions de justice. Ces procédures complexes visent à sanctionner des irrégularités graves et à garantir une […]

La reconnaissance de la compétence arbitrale constitue le fondement même du système d’arbitrage. Pourtant, cette compétence fait l’objet de contestations récurrentes devant les juridictions étatiques, mettant en péril l’efficacité de ce mode alternatif de règlement […]